Poitiers, le 17 juillet 2017

Lettre ouverte de la CGT de la Vienne
à Messieurs les Députés de la Vienne

Messieurs les Députés,

Nous vous interpellons afin que vous puissiez répondre à nos interrogations sur le projet de réforme du Code du travail par ordonnance.
Afin d’éviter toute langue de bois ou fausses excuses comme la prétendue complexité du Droit du Travail (qui l’est beaucoup moins que le Droit Commercial…), mais bien pour aller au fond du débat et essayer d’avoir un échange constructif qui permette d’éclairer votre point de vue et le nôtre, nous souhaiterions vous rencontrer afin d’échanger sur les points suivants :

Concernant le référendum d’entreprise :
Il nous semble que ce moyen de procéder est uniquement fait pour contourner les syndicats qui défendent l’intérêt des salariés et donc, par définition, faire adopter des accords qui vont à l’encontre de la majorité de ces derniers dans l’entreprise.
La forme nous semble « bancale ». Le référendum au niveau de la République est décidé sur des sujets qui concernent tous les citoyens et est clairement évoqué comme projet avant une éventuelle écriture de la modification législative devant le Parlement. Dans l’entreprise, le référendum amènerait l’ensemble des salariés à se prononcer sur des sujets qui n’en concernent qu’une partie et ce, après échec (ou gros potentiel d’échec), d’accord avec les syndicats représentant les salariés.
Ainsi, sur la forme comme sur le fond, cette mesure est clairement faite pour miner le dialogue social existant entre les représentants de la direction de l’entreprise et les représentants des salariés.
En quoi ce projet serait-il une amélioration pour les salariés de la Vienne ?

Concernant la redéfinition de l’accord de branche ?
La CGT est favorable à la réduction du nombre de branches professionnelles mais nous nous questionnons sur la méthode et le périmètre. En effet, les accords de branches sont censés permettre de militer le dumping social des entreprises sur le territoire afin d’empêcher la course à la baisse des salaires par exemple.
…/…

Si demain les accords de branches sont vidés de leur rôle protecteur, qu’est-ce qui empêchera que, dans la Vienne, les directions des entreprises de transport ou de la métallurgie cassent les grilles de salaires et que nous nous retrouvions finalement dans quelques temps, avec tout un secteur de travailleurs rémunérés au SMIC ?

Concernant la fusion des IRP :
Il semble évident que la simplification des institutions va davantage servir à faciliter la vie des directions d’entreprises. En effet, ce projet ne simplifiera en rien la représentation des salariés. La charge de travail ne portera que sur quelques épaules d’élus qui devront maîtriser la défense individuelle des salariés, la défense collective via les aspects économiques d’hygiène et de sécurité, les perspectives d’amélioration des conditions de travail, les plans de formations, de recrutements, et, puisque le sujet est abordé, certains, en leur qualité d’élus, pourront alors siéger sur l’ensemble de ces thèmes en leur seul nom.
L’existence de syndicats, aussi bien salariés que patronaux, est le partage d’intérêts communs et la défense de ceux-ci, or, dans ce projet, les représentants du personnel seront sûrement de plus en plus isolés du reste de l’entreprise.
Quelles sont les modalités qui permettront aux représentants du personnel des ADMR (Aides à Domicile), par exemple, d’être à la fois compétents dans tous les domaines suscités, mais aussi d’avoir du temps pour rencontrer la plupart de leurs collègues (répartis sur l’ensemble de la Vienne) et de garder un contact avec leur métier ?

Votre majorité ayant annoncé vouloir faire ces réformes par ordonnance, vous comprendrez donc l’urgence à nous rencontrer dans les plus brefs délais afin que la matière qui ressortira de nos échanges puisse servir dans notre Organisation mais aussi auprès de votre majorité.

Les questions abordées ne sont qu’une partie des réformes envisagées, nous le savons bien. Il ne semble pas apparaître, dans la globalité du projet, d’éléments pouvant « compenser » socialement ces modifications importantes du Droit du Travail. Si nous nous trompons, n’hésitez pas à nous le faire savoir !

Nous restons donc, Messieurs les Députés, dans l’attente d’une date à votre convenance.



Pour le Bureau de l’Union Départementale CGT de la Vienne,
Catherine GIRAUD, Secrétaire Générale