En Lutte contre
la précarité

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Que faut-il retenir du comité d'agence de l'ARS NA du 8 février 2018 ?

publié le 16/02/2018 à 10:14, modifié le 16/02/2018 à 10:14

Déclaration du CA sur la réorganisation médicale : le CA demande une réunion extraordinaire du CA pour demander une expertise parce que les informations fournies par la direction générale n’étaient pas précises, loyales et sincères (voir message envoyé ce matin par le CA).

Déclaration de la CGT (voir la fin de ce message).

1. Les PV adoptés (9 novembre 2017 et 5 décembre 2017) seront mis en ligne sur l’intranet par la Direction.



2. Conditions de déploiement d’incovar (nouvel outil de gestion du temps de travail)

La CGT a voté contre les conditions de déploiement d’incovar car il n’y aura aucun terminal de badgeage sur les sites.

La direction générale va étudier la possibilité d’installer des postes informatiques dédiés au pointage dès l’arrivée dans les bâtiments.

Encore une perte de qualité de vie au travail !



3. Point reporté à une réunion extraordinaire du CA. Demande d’une expertise sur la réorganisation médicale.



4. Plan de recrutement 2018 : c’est un plan de non recrutement ou plutôt un plan de « licenciement » de grande ampleur.

Dans le privé, un plan de licenciement (qu’on appelle en langue de bois « plan de sauvegarde de l’emploi ») doit être déclenché dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Aucun document ne nous a été présenté.

Le DG a effectué une démarche auprès du ministère pour obtenir une moindre baisse des effectifs. A ce jour, il n’a pas eu de réponse.



Pour respecter le plafond d’emploi fixé par le ministère (- 38 ETPT, ce qui se traduit par -74,5 ETP), même avec les départs à la retraite et le non renouvellement des CDD, la direction générale n’atteindra pas cet objectif. Elle considère les détachements comme variable d’ajustement.



La CGT a demandé a minima de la transparence pour les agents concernés et un vrai plan d’accompagnement pour les gens qui s’en vont.





La CGT vous propose de signer une pétition destinée à la Ministre de la Santé (http://chn.ge/2BSF35w ou sur papier auprès de vos représentants CGT, voir plus bas) contre les suppressions de postes

et vous invite à participer fortement à la journée de mobilisation et de grève du 22 mars 2018.






5. Campagne des entretiens annuels d’évaluation 2018

Les entretiens d’évaluation auront lieu pendant le 1er trimestre 2018. Clôture au 30 avril 2018. L’encadrement doit proposer un rendez-vous avec les évalués au moins quinze jours avant la date de l’entretien.



6. Diversité et égalité professionnelle femme homme (information)

L’ARS va demander le label.



La CGT souhaite que la démarche de l’ARS ne se limite pas à des actions de communication et de sensibilisation mais que la direction générale s’engage vraiment à prendre des mesures visant à garantir la diversité et l’égalité professionnelle femmes-hommes.



7. Pour les questions diverses, veuillez nous contacter.



Vos représentants syndicaux :

Sophie CAILLET, Philippe CONSTANT et Stéphane DÉLUGIN (Bordeaux)

Florence HARRIS (Poitiers)

Isabelle GOYAUD (Angoulême)

Si vous travaillez sur d’autres sites et que vous souhaitez signez la pétition, faites-le par voie électronique ou contactez-nous, nous pourrons vous donner d’autres contacts.





Désarroi, colère, abattement, voire désespoir…

C’est l’état dans lequel se trouvent les agents.

Tous les jours, les médias et le gouvernement s’attaquent aux fonctionnaires : « Ils ne font rien », « ils sont en congé maladie pour de faux prétextes. », « il faut moderniser le statut de la fonction publique », « plan de départs volontaires », « appel à projets d’un budget prévisionnel de 700 millions d’euros » pour démanteler la fonction publique. Le fonctionnaire devient une espèce nuisible à abattre.

Le plan de départs volontaires correspond à un vrai plan social.

A la place des fonctionnaires, le gouvernement avance que l’on recruterait des contractuels, précaires, subissant les pressions, sans statut protecteur qui garantit la neutralité et l’impartialité de l’État et le sens du service public. Les annonces du gouvernement sont fausses. Ici, à l’ARS, nous subissons de plein fouet sa politique. Ce sont d’abord les contractuels qui subissent le plan social. Les CDD ne sont pas renouvelés, cela met les agents devant le fait accompli, parfois la nouvelle leur est envoyée par messagerie électronique, quelquefois la veille de leur départ en congés, sans respect de leurs droits. Ils sont placés dans une situation sociale intenable. Les agents qui restent à l’ARS sont démoralisés devant la charge de travail qui leur incombe, et chaque contractuel encore présent est angoissé par cette épée de Damoclès. Certains ne pourront pas remplir les conditions d’une CDIsation ou d’une titularisation par voie de concours réservé.

La direction générale nous demande par ailleurs, pour faire face à la suppression des postes demandée par le ministère (pour rappel, le chiffre de – 38 ETPT qui se traduit par -75 ETP), de réfléchir, chacun, à l’abandon ou à l’externalisation de missions. Cette responsabilité qui devrait être prise au niveau du ministère, au niveau politique, est transférée aux agents.

Quelle population défavorisée allons-nous devoir choisir d’abandonner ? Habitat indigne ? Personnes âgées en EHPAD (la direction nationale d’orientation des inspections a arrêté le programme d’inspection bientraitance dans les EHPAD et laisse le choix aux ARS de déterminer elles-mêmes leur programme d’inspection) ? Prévention, promotion de la santé, vaccinations ?

La CGT propose aux agents de signer une pétition pour protester contre le plan social déguisé qui se trame dans l’ARS Nouvelle-Aquitaine. http://chn.ge/2BSF35w

Elle appelle également à participer massivement à la journée d’action du jeudi 22 mars.


OUI, J’ADHERE A LA CGT !! (un simple clic suffit) : http://www.snass-cgt.fr/adherer/

Union Départementale CGT 86 - http://cgt-ud86.org

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