Dès leur mise en place en 2017, la CGT dénonçait les effets délétères des ordonnances Travail tant sur la négociation collective que sur la représentation des salariés. Toutes les organisations syndicales ont depuis pointé la problématique du contournement du droit dans l’entreprise avec, notamment, la suppression du CHSCT, l'éloignement des instances de représentation du personnel des salarié.e.s, l’amoindrissement des moyens, etc. La crise sanitaire a confirmé l’impact négatif des ordonnances.
La CGT dénonce l’approche idéologique du gouvernement qui, non seulement, poursuit la mise en œuvre des ordonnances « Travail » mais en plus, fait taire la moindre controverse en supprimant la seule instance chargée de leur évaluation.
Nous répétons que ce recul catastrophique de la démocratie sociale pour les salariés ne peut plus durer !
Il faut revenir sur les ordonnances « Macron », la loi travail et l’inversion de la hiérarchie des normes. Il faut renforcer les politiques de prévention, améliorer la protection des salarié.e.s et permettre une démocratie de proximité. Pour répondre à ces exigences fondamentales, la CGT propose le « code du travail du 21ème siècle ». Sans attendre, des mesures immédiates, partagées par le plus grand nombre, s’imposent :
- attribuer aux suppléant.e.s les mêmes droits qu’aux titulaires et leur permettre de participer aux réunions ;
- rendre obligatoire la mise en place de représentant.e.s de proximité par établissement avec un crédit d’heures équivalent aux membres du CSE ;
- mise en place de commissions SSCT à partir de 50 salarié.e.s, avec des prérogatives qui sont celles des CHSCT-E (environnement) et des heures de délégation pour fonctionner ;
- mise en place de CSE par établissement distincts dès 50 salarié.e.s avec une augmentation du nombre d’élu.e.s et des heures de délégation ;
- droit systématique pour les organisations syndicales et les représentant.e.s du personnel à l’information dématérialisée en direction des salarié.e.s ;
- fin de la possibilité d’accords dérogatoires et des référendums patronaux ;
- suppression des Accords de Performance Collective et des Ruptures Conventionnelles Collectives qui sont à durée illimitée, sans motif économique, sans contreparties, en deçà même de ce qui est prévu dans un PSE.
Comme pour les retraites, le Gouvernement et le patronat doivent entendre la position unanime des organisations syndicales. Construire un Code du travail du 21ème siècle qui protège les salarié.e.s et leur garantit des droits individuels et collectifs tout au long de leur vie professionnelle est plus que jamais nécessaire.
Montreuil, le 16 novembre 2022
