Tant lors de l’information sur le pilote concernant la mise en place de lieux uniques d’accompagnement Pôle emploi et Cap Emploi au CCE du 24 octobre 2019, que lors de son extension le 22 décembre 2021, la CGT Pôle emploi s’interrogeait sur l’avenir de Cap Emploi, sur l’avenir de ses missions, sur l’avenir de ses salariés.

 

La Direction Générale de Pôle emploi met en œuvre les décisions gouvernementales de rapprochement Pôle emploi - Cap Emploi annoncées dès juillet 2018 par le 1er Ministre et énoncé dans le cadre de la Convention Tripartites Etat-UNEDIC-Pôle emploi 2019-2022.

 

Les deux principales missions de Cap Emploi, Opérateur de Placement Spécialisé, sont constituées de deux axes : 1. L’accompagnement vers l’emploi - 2. L’accompagnement dans l’emploi mais aussi la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap qu’elles soient demandeurs d’emploi, salariés, agents de la fonction publique ou travailleurs indépendants.

 

La consultation de ce 25 mai entend généraliser la mise en place de Guichets Uniques Pôle emploi/Cap emploi au sein des agences de proximité Pôle emploi dans un contexte de Crise sanitaire, économique et sociale toujours en cours aggravant la situation des travailleurs privés d’emploi et notamment ceux atteints de handicap.

 

La Direction Générale de Pôle emploi ne s’intéresse qu’à l’axe 1 de la mission des Cap Emploi à savoir l’accompagnement vers l’emploi et uniquement des travailleurs privés d’emploi. Il s’agit d’établir un lieu unique dans nos locaux, dès octobre 2021, où les agents Cap Emploi comme les Conseillers à l’Emploi de Pôle emploi identifiés TH accompagnent vers l’emploi les personnes handicapées dans le cadre d’une nouvelle offre de service spécialisée et d’un diagnostic initial ou croisé lors de l’Entretien d’inscription. Ainsi, les conseillers Cap Emploi « expert Handicap » auront accès au Système d’Information de Pôle emploi tant en saisie qu’en consultation, devront respecter le Règlement Intérieur de Pôle emploi mais resteront dans un premier temps sous l’autorité hiérarchique de leurs directeurs de Cap emploi.

 

La Convention cadre Etat-FIPHFP-Agefiph-CHEOPS-Pôle emploi précise que le périmètre d’intervention concerne aussi « l’appui aux employeurs dans leur recrutement et dans l’insertion à l’emploi des nouveaux salariés et agents publics » autour d’axes de travail communs et de perspectives collaboratives. Les agents de Cap Emploi effectuant de la prospection d’Entreprise n’ont pas vocation à travailler au sein des agences mais une complémentarité auprès des entreprises est attendue et les Conseillers Cap emploi doivent saisir les offres qu’ils recueillent dans DUNE.

 

Pour la CGT Pôle emploi, la généralisation pourraient préfigurer une fusion et l’intégration des 1500 agents de Cap Emploi exerçant une activité d’accompagnement à l’emploi au sein de Pôle emploi. D’ores et déjà, une partie des financements Agefiph et FIPHFP dédiés à Cap Emploi pour 2021 et 2022 relatifs à l’accompagnement vers l’emploi sont captés par Pôle emploi. Cette perspective entrainerait immanquablement la mort des Cap Emploi et de leur mission d’accompagnement dans l’emploi, de suivi des entreprises et des aménagements de postes de travail.

 

Par ailleurs, la mise en œuvre d’une nouvelle offre de service à destination des travailleurs handicapés ayant une obligation d’emploi va changer les pratiques de tous. La constitution d’équipe handicap doit véritablement être basée sur le volontariat. La formation des agents, principalement en e-learning et d’une journée en présentiel (réservée au site en extension) est insuffisante. Le diagnostic approfondi, notamment lors de l’ESI, risque de mettre en difficultés nombre de collègues et ne pas répondre aux besoins et attentes des usagers.

 

En ce sens, la CGT Pôle emploi et ses éluEs émettent un avis négatif sur la généralisation du projet de rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi par la mise en place de lieux uniques d'accompagnement et la mise en œuvre d’une offre de services dite intégrée.

 

Consultation du CSEC :

POUR : 9 (CFDT, CGC, SNAP) - CONTRE : 7 (CGT, FO) - Abst : 1 (STC) – Absence de la délégation SNU