Lors de l’information sur le pilote concernant la mise en place de lieux uniques d’accompagnement Pôle emploi et Cap Emploi au CCE du 24 octobre 2019, la CGT Pôle emploi s’interrogeait sur l’avenir de Cap Emploi, sur l’avenir de ses missions, sur l’avenir de ses salariés.

La Direction Générale de Pôle emploi met en œuvre les décisions gouvernementales de rapprochement Pôle emploi - Cap Emploi annoncées dès juillet 2018 par le 1er Ministre et énoncé dans le cadre de la Convention Tripartites Etat-UNEDIC-Pôle emploi 2019-2022.

Les deux principales missions de Cap Emploi, Opérateur de Placement Spécialisé, sont constituées de deux axes : 1. L’accompagnement vers l’emploi - 2. L’accompagnement dans l’emploi mais aussi la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap qu’elles soient demandeurs d’emploi, salariés, agents de la fonction publique ou travailleurs indépendants.

L’information de ce jour entend étendre les lieux de pilote de 19 à 233 agences de proximité Pôle emploi dans la perspective d’une généralisation en Avril 2021 dans un contexte de Crise Sanitaire, économique et sociale toujours en cours aggravant la situation des travailleurs privés d’emploi et notamment ceux atteints de handicap.

La Direction Générale de Pôle emploi ne s’intéresse dans cette phase pilote qu’à l’axe 1 de la mission des Cap Emploi à savoir l’accompagnement vers l’emploi et uniquement des travailleurs privés d’emploi. Il s’agit d’établir à terme un Guichet unique dans nos locaux où les agents CAP emploi comme des Conseillers à l’Emploi de Pôle emploi identifiés TH pourraient suivre l’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées dans le cadre d’une nouvelle offre de service spécialisée et d’un diagnostic initial ou croisé lors de l’Entretien de Situation Individuel d’inscription. Ainsi, les conseillers Cap Emploi « expert Handicap » auront accès au Système d’Information de Pôle emploi tant en saisie qu’en consultation, devront respecter le Règlement Intérieur de Pôle emploi mais resteront dans un premier temps sous l’autorité hiérarchique de leurs directeurs de Cap emploi.

La Convention cadre Etat-FIPHFP-Agefiph-CHEOPS-Pôle emploi précise que le périmètre d’intervention concerne aussi « l’appui aux employeurs dans leur recrutement et dans l’insertion à l’emploi des nouveaux salariés et agents publics » mais en dehors d’axes de travail communs et de perspectives collaboratives, les agents de Cap Emploi effectuant de la prospection d’Entreprise n’ont pas vocation à travailler au sein des agences.

Pour la CGT Pôle emploi, l’extension de ce pilote et sa perspective de généralisation pourraient préfigurer une fusion et l’intégration des 1500 agents de Cap Emploi exerçant une activité d’accompagnement à l’emploi au sein de Pôle emploi. D’ores et déjà, une partie des financements Agefiph et FIPHFP dédiés à Cap Emploi pour 2021 et 2022 relatifs à l’accompagnement vers l’emploi sont captés par Pôle emploi. Cette perspective entrainerait immanquablement la mort des Cap Emploi et de leur mission d’accompagnement dans l’emploi, de suivi des entreprises et des aménagements de postes de travail.

En ce sens, la CGT Pôle emploi et ses éluEs émettent un avis négatif sur l’extension du pilote concernant la mise en place de lieux uniques d'accompagnement Pôle emploi et Cap emploi et la mise en œuvre d’une offre de services intégrée.

Avis du CSEC :

POUR : 9 (CFDT, SNAP,CGC) - CONTRE : 14 (CGT, SNU, FO) - Abstention : 1 (STC)